Les barèmes CCT datés

Les taux RA, Exécution/Formation d'une CCT évoluent dans le temps — pas la CCT elle-même. ULTIMATE gère désormais, pour chaque convention, un historique de barèmes datés : le bon taux s'applique automatiquement à la bonne période, et le passé reste juste.

Ce que fait la fonctionnalité

Les partenaires sociaux font régulièrement évoluer les taux d'une CCT — retraite anticipée, frais d'exécution, formation continue — le plus souvent au 1ᵉʳ janvier ou au cours de l'année. La convention, elle, ne change pas : c'est la même CCT, avec de nouveaux taux à partir d'une date.

Jusqu'ici, ULTIMATE n'offrait que deux façons de suivre ces évolutions, toutes deux insatisfaisantes

Écraser les taux

Jusqu'à présent — option 1

1. Correct pour l'avenir…
2. …mais tout recalcul d'une ancienne période utilisait les nouveaux taux : le passé devenait faux

Copier la CCT chaque année

Jusqu'à présent — option 2

1. « LSE 2024 », « LSE 2025 »…
2. Il fallait rattacher à nouveau clients et missions, chaque année, avec les oublis que cela implique

Désormais, chaque CCT porte un historique de barèmes datés. Un barème, c'est l'ensemble des taux de la convention, valable sur une période : « du 01.01.2026 au… ». Quand les partenaires sociaux publient de nouveaux taux, vous créez simplement un nouveau barème daté — la CCT, ses clients et ses missions ne bougent pas.

Ce que cela garantit

1. Le passé reste juste : les salaires et décomptes utilisent toujours le barème en vigueur à la période travaillée. Recalculer une ancienne période redonne exactement les mêmes montants ;
2. La saisie anticipée : les taux publiés en novembre pour le 1ᵉʳ janvier se saisissent dès leur publication — le barème « À venir » entrera en vigueur tout seul ;
3. Plus de copies annuelles : fini les CCT millésimées et les réassociations de clients et de missions ;
4. Une traçabilité complète : chaque barème passé reste consultable, avec ses dates de validité.

Trois statuts, trois couleurs

Chaque barème de l'historique porte un statut visuel :

✅ Rien ne change pour vos CCT existantes

Chaque CCT a reçu automatiquement son « Barème initial (repris de la CCT) » avec les taux qu'elle portait. Le code de la CCT, sa description, ses comptes et ses rattachements aux clients et missions sont intouchés.

Consulter et gérer les barèmes

Tout se passe dans l'écran CCT, onglet « Historique des barèmes ». Les onglets RA / Exécution / Formation ne portent plus de taux : ils décrivent la structure de la convention ; les taux, eux, vivent exclusivement dans l'historique — toujours datés, toujours étiquetés.

L'onglet « Historique des barèmes » — du plus récent au plus ancien, chaque ligne montre le statut, la période de validité et le résumé des taux (employé / employeur). « Supprimer » ne s'active que sur un barème à venir.

Consulter ou corriger : la fiche barème

Double-cliquez sur une ligne (ou sélectionnez-la puis « Ouvrir ») : la fiche barème présente toutes les valeurs — retraite anticipée, exécution, formation et autres taux — dans la mise en page habituelle. Le bandeau coloré en tête rappelle le statut du barème consulté.

Créer un nouveau barème

1- Cliquer sur « Nouveau barème au... »

Les valeurs du barème en vigueur sont pré-remplies : vous ne modifiez que ce qui change. Depuis une fiche, « Dupliquer en nouveau barème » fait de même à partir du barème consulté.

2- Choisir la date d'effet

Le champ « En vigueur dès » fixe le début de validité — y compris dans le futur. Le barème précédent se referme automatiquement à la veille.

3- Ajuster les taux et valider

Le nouveau barème apparaît dans l'historique — À venir si sa date d'effet est future, Actif sinon.

La création d'un nouveau barème — la date d'effet et le rappel de la règle de prise d'effet en paie ; les valeurs sont pré-remplies depuis le barème en vigueur.

Ce que chaque statut permet

⚠️ Un barème qui a servi aux paies est protégé

Un barème passé a servi à calculer des salaires : le corriger fausserait l'historique. Il est donc en lecture seule — et si un barème a déjà été consommé par une paie, le message « Ce barème a déjà servi à des paies. Pour faire évoluer les taux, créez un nouveau barème daté. » vous oriente vers la bonne pratique.

Appliquer un nouveau barème aux missions

Les salaires et décomptes prennent automatiquement le barème en vigueur à la période travaillée — il n'y a rien à faire de ce côté. Les missions, elles, obéissent à une règle différente : elles sont tarifées d'après leur date de contrat.

La date du contrat fait référence

Une mission est tarifée avec le barème en vigueur à la date de son contrat (le champ « Date contrat » de la fiche mission) — et non à la date de ses périodes de travail. C'est cette date qu'ULTIMATE consulte chaque fois qu'il recalcule les retenues CCT et le coefficient de la mission : le contrat a été signé avec des conditions, la mission les conserve.

1. Modifier la date du contrat d'une mission puis enregistrer recalcule la mission avec le barème en vigueur à cette date — le coefficient et la marge affichés dans la fiche se mettent à jour immédiatement ; cela permet de réimprimer des contrats avec les taux en vigueur selon la date de contrat sélectionnée.
2. Les anciennes missions sans date de contrat conservent le comportement historique (calcul d'après le début de la mission).

La mise à jour en masse des missions actives

Quand un nouveau barème entre en vigueur, les missions en cours restent tarifées avec l'ancien — c'est le rôle du bouton « Mise à jour des missions » de l'écran CCT : il recalcule en une fois toutes les missions actives concernées par le barème en vigueur.

1. Une confirmation annonce d'abord le nombre de missions concernées : « 12 mission(s) active(s) seront recalculées avec le barème en vigueur au 01.01.2026. Continuer ? » ;
2. Sont recalculées les missions dont la date de début est incluse dans la période du barème ;
3. La date du contrat de chaque mission recalculée est alignée sur la date de référence du barème appliqué : la mission garde ainsi la trace du barème avec lequel elle est tarifée, et un simple enregistrement ultérieur ne la fera pas retomber sur l'ancien barème ;
4. Un rapport de résultat détaille ensuite ce qui a été fait — missions mises à jour, ignorées (avec le motif) ou en échec.

ℹ️ Les décisions commerciales sont respectées

La mise à jour recalcule ce qui découle du barème — retenues, coefficient. Le supplément facturé au client, lui, relève d'une décision commerciale : la mise à jour ne le modifie que s'il était déjà activé, et n'en active jamais un nouveau à votre place.

Le rapport de la mise à jour — chaque mission ignorée est listée avec son motif ; rien ne se passe en silence.

ℹ️ Et s'il n'y a rien à faire ?

Si aucune mission active n'est concernée, ULTIMATE l'indique simplement : « Aucune mission active à recalculer pour cette CCT. »

Questions fréquentes

Dois-je encore créer une CCT « 2027 » chaque année ?

Non — c'est précisément ce que la fonctionnalité supprime. La CCT reste unique ; chaque évolution de taux devient un nouveau barème daté dans son historique. Clients et missions restent rattachés à la même convention.

J'ai reçu les nouveaux taux en novembre, applicables au 1ᵉʳ janvier — que faire ?

Saisissez-les dès maintenant : « Nouveau barème au... » avec la date d'effet du 01.01. Le barème apparaît « À venir » et entrera en vigueur tout seul — la paie de janvier utilisera les nouveaux taux, celle de décembre les anciens.

Je me suis trompé dans un taux du barème actif — comment corriger ?

Ouvrez sa fiche (double-clic) et cliquez sur « Corriger ». Si ce barème a déjà servi à des paies, la correction est refusée : créez alors un nouveau barème daté avec les bonnes valeurs — l'historique des paies passées reste ainsi fidèle à ce qui a été réellement appliqué.

Quel barème s'applique à une mission démarrée avant le nouveau barème ?

Celui en vigueur à la date de son contrat : la mission conserve les conditions avec lesquelles elle a été signée. Pour la faire passer au nouveau barème, utilisez « Mise à jour des missions » — ou ajustez sa date de contrat si le contrat a réellement été renouvelé.

La date du contrat de mes missions a changé après la « Mise à jour des missions » — est-ce normal ?

Oui, c'est voulu : la mise à jour aligne la date du contrat de chaque mission recalculée sur la date de référence du barème appliqué. La mission documente ainsi le barème avec lequel elle est tarifée — et les enregistrements suivants continueront de résoudre ce même barème, sans retomber sur l'ancien.

Pourquoi ne puis-je pas modifier un barème passé ?

Parce qu'il a servi à calculer des salaires et des décomptes : le modifier fausserait rétroactivement tout recalcul. Un barème passé se consulte et se duplique, mais ne se modifie pas.

Que deviennent mes anciennes CCT copiées par année (« LSE 2024 »…) ?

Elles restent telles quelles — rien n'est supprimé ni migré. Pour la suite, gérez les évolutions de taux sur la CCT « principale » via son historique de barèmes, sans créer de nouvelle copie.

À partir de quand un nouveau barème s'applique-t-il en paie ?

À partir de la période de salaire correspondant au premier mois complet suivant la date d'effet : une date d'effet au 01.07.2026 s'applique dès la période 07/2026 ; au 02.07.2026, dès la période 08/2026.